Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des œuvres originales proposées sur le site peggypetit.com.
2. Identification du vendeur
Peggy Petit
Artiste plasticienne
Adresse : 25320 Grandfontaine – France
Email : contact@peggypetit.com
SIRET : 838 583 797 00025
3. Œuvres proposées
Les œuvres présentées sur le site sont des œuvres originales réalisées par l’artiste Peggy Petit.
Chaque œuvre fait l’objet d’une fiche descriptive précisant notamment :
- le titre ;
- les dimensions ;
- la technique utilisée ;
- l’année de réalisation ;
- le prix de vente ;
- sa disponibilité.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de douane ou taxes locales applicables hors Union européenne.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les œuvres seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après :
- validation de la commande ;
- acceptation du paiement ;
- confirmation envoyée par courrier électronique.
L’artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle de l’œuvre.
6. Paiement
Le paiement est effectué via un système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Aucune information bancaire n’est conservée par l’artiste.
7. Livraison
France
La livraison est offerte.
Union européenne
Les frais de livraison sont établis sur devis selon le format de l’œuvre et la destination.
Reste du monde
Les livraisons sont effectuées uniquement sur devis.
Les œuvres sont soigneusement emballées afin d’assurer leur protection pendant le transport.
Un numéro de suivi est communiqué à l’acheteur lors de l’expédition.
Les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge de l’acheteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
L’œuvre devra être retournée :
- dans son état d’origine ;
- avec son emballage initial ;
- aux frais de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’œuvre.
9. Œuvres réalisées sur commande
Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
10. Transport et dommages
Toute anomalie ou dommage constaté lors de la livraison devra être signalé dans un délai de 48 heures après réception, accompagné de photographies justificatives.
L’artiste s’engage à rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.
11. Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une œuvre originale n’emporte aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre.
L’ensemble des œuvres, textes, photographies et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Peggy Petit.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Médiation des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou dès leur désignation.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.